L211-9 et suivants du code des assurances, l’article R. 414-6 du Code de la route, l’article 1343-2 du code civil de : - JUGER que Monsieur [Z] est le seul responsable de l'accident de la circulation

429 du Code de procédure pénale, de sorte qu'il devait être déclaré irrégulier et dénué de force probante, le Tribunal de police n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 414-6

R. 414-6 du code de la route prévoit que « les dépassements s'effectuent à gauche (mais que) tout conducteur doit dépasser par la droite ( ) un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait

R 414-4 du code de la route ni non plus les prescriptions de l'article R 414-6 du code de la route ; Que la preuve n'est pas rapportée qu'il n'a pas prévenu de son intention de tourner.

221-6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP Baufume-Sourbe, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 415-6 du Code de la route, 221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation

R. 417-3, R. 417-6 du code de la route, L. 2213-2, 2° et L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme P...

R. 417-3, R. 417-6 du code de la route, L. 2213-2, 2° et L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme F...

R. 412-6 du code de la route qui prévoit que le conducteur d'un véhicule doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation

Le moyen, pris de la violation des articles R. 413-17, R. 416-4 et R. 416-6 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G], alors

Cette faute doit être en lien direct avec le dommage subi. 14.D'une part, l'article R.110-2 du code de la route, dans sa version en vigueur au moment des faits, définit la bande cyclable comme une voie

Elle considère que Mme [T] a commis des fautes d'imprudence et de dépassement à droite alors qu'elle-même ne pouvait être considérée comme étant à l'arrêt au sens du code de la route.

121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

et des articles R. 412-9, R. 412-12, R. 413-3, R. 413-17, R. 414-4, R. 414-7 et R. 414-11 du code de la route, dans leur rédaction applicable au litige ; 5°/ que si les circonstances de l'accident

222-19 du code pénal, R. 412-37, R. 413-17, R. 414-4 et R. 415-11 du code de la route, 1382 du code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

[E] non coupable des contraventions de dépassement de véhicule à une intersection de routes et de dépassement dangereux, prévues et réprimées par les articles R. 414-11 et R. 414-4 du code de la route.

R. 417-10, II, 10°, du code de la route. 3.