En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la SAS Hoppen France est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

La commune de Sarrians, qui n’a pas d’avocat, n’établit pas avoir exposé de frais dans l’instance.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hoenen et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.

[T] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.517 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hoppen

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à cet avocat d'une somme de 1 000 euros.

qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à cet avocat d'une somme de 1 000 euros.

A que ce dernier a sollicité l'assistance d'un avocat commis d'office et qu'il n'établit pas avoir informé le tribunal de son souhait d'être représenté par son avocat personnel alors que Me Viremouneix-Graffin

Article 3 : L’Etat versera à Me Allouch, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 1er septembre 2023, réceptionné le 7 septembre suivant par la préfecture de Vaucluse, l'avocate de M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.