Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 304 974 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
cette qualité au siège social, sis 21, rue Plumejeau - 16100 COGNAC Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355d6bf1fa7f870d2a005
14 octobre 2010
14 octobre 2010
2009, APPELANTE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : Madame [E] [T] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie-Laure AGOSTINI, substituant Maître Jean-Jacques DAHAN, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 4 novembre 2005 par le
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a73
9 mai 2001
9 mai 2001
J.D.A.) 1 à 7 rue du Breuil 17300 ROCHEFORT Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14 avril 2000, Représentées par Maître HOEPFFNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
ENTRE : Société CORILIANE, SARL immatriculée au RCS de SAINTES sous le no423 882 687 28 rue du Docteur Coyrard 17160 MATHA Représentants : -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d192b
24 avril 2023
24 avril 2023
21/00708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q3 Madame [M] [O] c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
63d229cb9b3c8605deec1dc0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
14 avril 2015
à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51152 APPELANTE Madame [X] [U] NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Louis X..., demeurant ..., Représenté par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[S] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2023 par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
POLEO DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [C] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
d'un pouvoir régulier, INTIMÉE : SAS RAOUL DOMEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
19 février 2015
octobre 2013, APPELANT : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (57) de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
par Me Patrick HOEPFFNER, avocat plaidant au barreau de la Charente Intimés Mme [V] [K] née le 10 Novembre 1960 à ST SYMPHORIEN (37), demeurant 36, rue du Pain de Mai - 73600 MOUTIERS Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60324a3169701c8017004333
8 mars 2018
8 mars 2018
au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [B] [C], Ex-mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] comparant Madame [G] [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick HOEPFFNER,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
2011, APPELANTE : SARL RESTAURANT DU CHATEAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
14 octobre 2010
pouvoir régulier, INTIMÉE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officiellePage 1 sur 13