Dès lors, la SASU La Cervoise à gogo est fondée à demander le remboursement de cette somme.

La SA GORO NICKEL s'est opposée à la demande, en estimant la sanction fondée, et elle a invoqué une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, qui a subi un trouble.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gozzo, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., demeurant ..., Mme A..., demeurant ... et le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GOZO ENEA, dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Luz, représenté par son syndic Mme X..., Serres Immobilier à

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Maître [W] [D] [I] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SARL INES SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie GOZZO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme Gobbo demande au tribunal d'annuler un arrêté par lequel M. B C a été transféré aux autorités italiennes.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT

et du Liamone ; Vu l'arrêté de Bonaparte, premier consul de la République, du 17 Nivôse an IX, qui nomme le citoyen X..., conseiller d'Etat, administrateur général dans les départements du Golo et du

euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi

Dieudonné, Jean et Hubert Y... de Camy Gozon (les consorts Y... de Camy Gozon) portant sur la pleine propriété de biens ayant fait l'objet à leur profit de baux à long terme en date du 14 octobre 1983

Dès lors, l'identité d'Othnielle Bola Gobo et son lien de filiation avec Mme F doivent être tenus pour établis.

[T], [B], [H], [I], [GU], Mmes [N] épouse [E], [V] et de la société Goto capital ; condamné la société Scobat, MM.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 29 décembre 2024 par : la société GOJO [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [V] [W] -[Adresse 2] En présence du commissaire

A C, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala

Portalis DBVB-V-B7C-BC254 [N] [U]-[M] C/ [L] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Elodie GOZZO

PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL VIANDES A GOGO à payer à la SAS L.P.N.