CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 résultats pour « Ditche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a59fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BEIRUT MARKET Dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Tsipora COHEN DITCHI, avocat au barreau de PARIS - #E0098 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DITCHE (décédé), Guy, Marie, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00210CG

02/07/2017

Voir →

Procédures collectives

DITCHE, Guy, Marie, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00210CG

01/06/2017

Voir →

Procédures collectives

DITCHE, Guy, Marie, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 1 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers.

28/01/2016

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306732_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

voisinent ou jouxtent le projet et notamment : - les parcelles nos 114, 117, 125, 136, 147, 150, 232, 236, 246, 246, 277 et 278, section 51, appartenant à la commune de Thionville, situé Rue Georges Ditsch

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003457504

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

The officers noticed a second person also dressed in military uniform lying in a ditch apparently giving cover with a rifle.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115050

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

He saw the applicant’s car in a ditch and three police officers coming with the applicant from a nearby field.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Lynda LAGHA, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC001332002

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

He must have left his briefcase and mobile telephone and (carrying a large quantity of cannabis) walked 500 metres across a muddy field, climbed a 1 ½ metre high fence and crossed a 4 metre wide ditch.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d513ef607c90ab66dc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMES Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087, assisté par Me Tsipora COHEN-DITCHI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de Strasbourg - partie défenderesse - CONCERNE : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MULHOUSE, vestiaire : 20 et Maître Guillaume BERTON, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en inopposabilité de travaux décidés par l’assemblée générale Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

/ de Mme Irène Prudent, demeurant 19, route de Gray, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, 51 / de Mme Madeleine Ripoll, demeurant 8, rue Claude Bazire, 21000 Dijon, 52 / de Mme Rose-Marie Roblin, épouse Dincher

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187e

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

GRASSE Madame [G] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gwenaële DITCHE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9f6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle