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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
21 mai 2003
Quelques minutes plus tard, ce même joueur exécutait un tacle très violent par le côté, causant une fracture du tibia droit au joueur adverse, Joffrey C....
Source officiellecr
61372620cd58014677423215
22 juin 2004
22 juin 2004
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour travail dissimulé et soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137264fcd58014677424904
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé
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6137254acd5801467741c81d
25 juin 1991
25 juin 1991
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 4 septembre 1990 qui l'a condamné à 500 francs d'amende avec sursis pour contravention de coups ou violences
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a95
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137260dcd58014677422943
1 mars 2000
1 mars 2000
pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ALIZES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand
Source officiellecr
613725bccd5801467742023f
19 octobre 1999
19 octobre 1999
les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ec
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Juanita : Mme Violetta A...- C... demeurant...-98805 NOUMEA CEDEX Comparante Mme Ghislaine X... épouse D...
Source officiellecr
61372602cd580146774223f2
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X... de nationalité Française né le 20 Avril 1932 à TROCHE (19230), demeurant...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493698.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
F I un permis de construire un silo composé de dix cellules de stockage de céréales d'un volume de 14 999 mètres cube au lieu-dit Vilette.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270bf
20 mars 2007
20 mars 2007
Bertrand , - LA SOCIETE LIMITEE L'AVIREENNE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a8ee
7 juin 2000
7 juin 2000
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Bertrand frères, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bertrand Molinier, conseiller municipal de la commune de Saint André de Corcy, demande l’annulation de cette délibération.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e64
25 octobre 2005
25 octobre 2005
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y..., épouse Z..., Bertrand
Source officielleService des référés
6686e89fe74459e0c7ed271e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
■ N° RG 24/52976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMU N° : 2 Assignation du : 23 Avril 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Violette
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Bertrand H..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LES CAMÉLIAS, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007912230
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Ollier, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de la SOCIETE ACTUA, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Sur le
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b4c
13 décembre 2005
13 décembre 2005
et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en relevant que la dette de M.
Source officiellecr
6137261bcd58014677422ff2
13 mai 2003
13 mai 2003
sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, L. 580 2 et L. 518 anciens
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