par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 09-00231 APPELANTE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bertrand

A B, représenté par Me Bertrand Violette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Institut de France sur sa demande du 4 février 2021 en

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le centre hospitalier Sud Essonne, représenté par Me Bertrand Violette, conclut au rejet de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré

Y... coupable du chef de violences volontaires n'ayant pas entraîné plus de trois mois d'incapacité temporaire totale sur les époux Z... ; "aux motifs qu'il est incontestable que des violences ont

activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 222-19 du Code pénal, 593

saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Bertrand VILLETTE Copie certifiée conforme Le à Me VILLETTE à M.

Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant

ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M.

représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 26 février 2016 et visa de celui-ci a été donné le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jardin Violet, société à responsabilité limitée, dont le

Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...

Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.