AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9
11 avril 2019
11 avril 2019
il est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officiellePage 3 sur 52
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200209
11 février 2016
11 février 2016
L. 1242-2 du code du travail ; 2°/ qu'une entreprise de travaux agricoles, dont l'objet est de réaliser des prestations de travaux agricoles, subit, comme l'exploitant agricole, les contraintes naturelles
Source officielle