Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe

Me Philippe B... Me Sandra K... Me Benoit C...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

18.08.2016 [Adresse 13] [Localité 17] Représentés par Me Bertrand WEIL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C0180 et par la SAS CABINET KLEBER AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 PARTIE INTERVENANTE : La SCI ALBIZIA [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

la cour : Arrêt du 16 mai 2018 - cour de cassation de PARIS - APPELANTE Madame [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

Usée par dix ans de combat et d'avanies, Dominique X... est tombée gravement malade (dépression nerveuse invalidante).

ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Z] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 21 Septembre 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [J] [C] née le 01 Mars 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 25 août 1985 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe

lors des débats : Madame Mélissa FABRE, greffier en pré-affectation FAITS ET PROCÉDURE, Madame [L] a été embauchée, à compter du 15 juillet 1976, en contrat à durée indéterminée, par la société PHILIPS

Philippe MICHEL, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe

  Pour la procédure devant la Commission elle est représentée par Me Philippe Colin, avocat au barreau de Paris.   3.

naissance 1] 1927 à [Localité 17] (FINISTÈRE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Véronique de la TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistées de Me Jean-Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

98849 NOUMEA CEDEX en la personne de Mme [G], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe

X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme F...