L'information a donc été obtenue dans les services de la CAF et non auprès d'un tiers et aucun document obtenu d'un tiers n'a eu besoin d'être communiqué à M. [Y].

NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Sophie BRETEIGNIER avocate du même barreau et de la même étude INTIMÉ S.C.I.

[Localité 16] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Non comparant, ni représenté, Madame [T] [M] épouse [O] née le 01 Novembre 1971 à [Localité 23] (93) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Morgane

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat plaidant du barreau de DIJON, et par Me Morgane

ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane

Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT - MEYER - LE TERTRE - DUB REIL - MORAN

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane

si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

JUGEMENT Prononcé le 01 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 février 2026 sous la présidence de Monsieur MORANT

Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES Morgane, Greffière

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

C’EST MON DONUTS [Localité 7] 5 en son siège social [Adresse 6] et en ses lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS - #C0739 DÉBATS A l’audience

[D] [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane

Minute : 25/00480 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [7] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-09-000953 APPELANTS : - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MOREAU

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, Mme A est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me MORGEN

AXA FRANCE IARD anciennement AXA ASSURANCES IARD, es qualité d'Assureur de Mr Y... 35 rue du Château d'Orgemont 49000 ANGERS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Hervé MORVAN