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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Didier DOSSAT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202065_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A..., représentée par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Mamoudzou à lui verser la somme de 49 829,80 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6633da4bc0d3e3fe99d17b66

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509266_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503332_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3febf

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

LIBERER LES APPARTEMENTS VENDUS DES HYPOTHEQUES QUI LES GREVAIENT ; QU'AINSI, LA FAUTE COMMISE N'AVAIT EU D'AUTRES CONSEQUENCES QUE L'EXISTENCE TEMPORAIRE D'UNE INSCRIPTION SUR L'APPARTEMENT DE VEUVE DOUDET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201961_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207804_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108692_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105595_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET Le greffier, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006450_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206088_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400342_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410355_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502289_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dodat substituant Me Grenier, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2219139_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C D, demeurant 58 rue de la Dodane à Amiens (80000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508206_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502810_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Doulat ; - et les observations de Me Huard représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401860_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Doulat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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