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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f8
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fc
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201824
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201832
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aa9f4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BESAGNI ET FILS 16 rue Béranger 75003 PARIS représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 DEFENDEUR Monsieur [I] [U] 16 rue
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f149
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Yusuf X..., demeurant habitations à loyer modéré (HLM) Béranger, bâtiment A, n° 12, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f431e
23 avril 2025
23 avril 2025
11 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHN Minute N° : 11M 3/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à : - Me Bérangère
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7636a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GAPICAMA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Mr [Z] [S] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE
Source officielleREFERES 1ère Section
65c1314cd4f3671a27f85d34
5 février 2024
5 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/101 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHF 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Bérangère
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-318
7 octobre 2024
7 octobre 2024
août 2024, d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Lanoë, conseillère égalité professionnelle, autonomie économique des femmes et numérique au sein du cabinet Madame Bérangère
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
Béranger A...a vendu à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0f04cdc6046d4790571c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [C], [L], [V] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300125_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J H et Mme A E, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204778_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008965_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101026_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne, de non opposition à déclaration préalable, en date du 23 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202917_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bernard et A D, représentés par la SCP Berenger et associés, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a délivré à Mme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201174_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 13 septembre 2022, la commune d'Arcueil, représentée par Me Bellanger, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il n'y a lieu à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108454_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678437
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Accord d'entreprise atelier de Bérengère avec PV de consultation du salarié APLD COVID-19
Source officiellePage 28 sur 782