Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 14 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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6ème chambre 1ère section


N° RG 23/02677
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBP

N° MINUTE : 

Assignation du :
22 Février 2023

Désistement






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 14 Octobre 2024

DEMANDERESSE 

S.A.R.L. BESAGNI ET FILS
16 rue Béranger
75003 PARIS

représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441



DEFENDEUR 

Monsieur [I] [U]
16 rue Singer
75016 PARIS

représenté par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS,
vestiaire #W0009




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier






ORDONNANCE

Contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état, et par Madame SOUAMES Inès, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile;

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 1er août 2024, la SARL BESAGNI ET FILS, indique se désister de son instance à l'égard de Monsieur [I] [U]. 

Monsieur [I] [U] accepte ce désistement dans ses conclusions notifiées le 13 août 2024. 

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure.

Chaque partie conservera la charge des dépens par elle engagés. 



PAR CES MOTIFS

Statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Constatons que le désistement d'instance et d'action de la SARL BESAGNI ET FILS à l'égard de [I] [U]est parfait;

Constatons que ce désistement met fin à l’instance et dessaisit le tribunal judiciaire de Paris de la présente procédure ;

Disons que chaque partie conserve la charge des frais et dépens qu'elle a exposés


Faite et rendue à Paris le 14 octobre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état