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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601538_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504670_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304095_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301066_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305573_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306369_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Pfauwadel, - les observations de Me Schürmann, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203672_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B , représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503943_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant Mme A et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504343_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 4 :Les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206365_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté H Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 H lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407941_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300241_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C. 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 181 667, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Samuel SCHERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501833_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508864_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105595_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite de lui renouveler son récépissé avec
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205029_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 27 sur 105