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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103501_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
6137214ecd580146773f2ac2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Rodriguez Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section),
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f3926
29 avril 2022
29 avril 2022
DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02d92db41fad9698799f7
22 juillet 2023
22 juillet 2023
APPELANTE Madame [S] [L] née le 06 Mars 1985 à [Localité 8] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Cécile RODRIGUEZ, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3edcdc6046d47249d15
7 mai 2026
7 mai 2026
présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd40ccdc6046d47249ed8
7 mai 2026
7 mai 2026
présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501998_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613720b4cd580146773edb56
15 juin 1988
15 juin 1988
Rodriguez, les conclusions de M. Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3e3
28 février 2001
28 février 2001
Rodriguez, demeurant 8, Place de la Hourquie, 64160 Morlaas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100094_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403164_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302712_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301868_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars et le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rodriguez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004469 du 20
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1576744-1650532
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Rodrigues da Silva et Hoogkamer c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214481_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de la requérante.
Source officielleciv3
6137266acd58014677425613
13 mai 1997
13 mai 1997
C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société "Chez Rodrigue Z...", société à responsabilité limitée,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97771
4 mars 2010
4 mars 2010
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)20 Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Urbino Rodrigues & Roseiro Bento contre Portugal Résumé
Source officiellePage 26 sur 367