Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 22 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO





ORDONNANCE

DU 22 JUIN 2023



N° 2023/0088







Rôle N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPBA







[S] [L]





C/



LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4]

LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC



















Copie délivrée :

par courriel

le : 22 Juin 2023

- au Ministère Public

- jld ho-[Localité 9]

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat















Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] en date du 16 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/00521.





APPELANTE



Madame [S] [L]

née le 06 Mars 1985 à [Localité 8] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 3]



non comparante, représentée par Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office



INTIME



Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4]

[Adresse 6]

non comparant



PARTIE JOINTE



Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Cour d'appel d'Aix-en-Provence. [Adresse 7]

non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites

















*-*-*-*-*















DÉBATS



L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffière lors des débats : Mme Elodie BAYLE,



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2023.



ORDONNANCE



Réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2023,



Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Président et Mme Elodie BAYLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,



SUR QUOI, 



Madame [S] [L] a interjeté appel le 16 juin 2023 de la décision du juge des libertés et de la détention du 16 juin 2023 du tribunal judiciaire de Toulon qui a maintenu la mesure de soins psychiatriques sans consentement du 8 juin 2023 prononcée par le directeur Centre Hospitalier [Adresse 5] au visa de l'article L.3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.



Madame la procureure générale, par avis du 20 juin 2023, a sollicité la confirmation de la décision déférée.



A l'audience du 22 mai 2023, l'appelante n'a pas comparu.



Son avocate s'en rapporte.



MOTIFS DE LA DECISION



Par décision du 21 juin 2023, le directeur du [Adresse 3], au vu d'un dernier avis médical du 21 juin 2023 du docetur KABBAJ, a ordonné la main-levée de la mesure critiquée par madame [S] [L].



Il y a donc lieu de constater que l'appel est devenue sans objet. 





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.



Déclarons recevable l'appel formé par Madame [S] [L]



Constatons que cet appel est devenu sans objet. 



Laissons les dépens à la charge du trésor public.





La greffière, La présidente,