Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

EFFETS DE LA CASSATION LAISSE NEANMOINS SUBSISTER, COMME PASSEES EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LES DECISIONS SUR LES CHEFS DE LA DEMANDE QUI N'ONT PAS ETE ATTEINTS PAR LA CASSATION ; QUE CETTE REGLE NE FLECHIT

ZI DE VAUX LE PENIL 77025 MELUN CEDEX DEFENDERESSE non comparante non représentée 7°) ASSEDIC DE PARIS 15 Place de la Nation 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET du Cabinet LAFARGE-FLECHEUX

A..., DOMICILIE AU POINT DU JOUR A FLACEY EURE-ET-LOIR ; 2° M. B..., DOMICILIE AU RELAIS BEAUCERON A MIGNIERES EURE-ET-LOIR ; 3° M.

Adresse 12], 3°/ au service des impôts des particuliers (SIP) [Localité 18], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Suez eau France, dont le siège est [Adresse 22], 5°/ au Garage Flachy

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, M.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.