soumettant à des simulacres de pendaison, en l'attachant par la bouche à un barreau de lit, en lui attachant les parties génitales avec un câble et en exerçant une forte traction, en lui décochant des fléchettes

dénoncé, en l'espèce des violences physiques contre une ancienne élue, une chasse aux sorcières avec des licenciements d'employés municipaux, des voitures brûlées devant une école dans le quartier Flachat

résultait de deux pré-rapports dressés par l'expert Y... que le plancher de terrasse présente une chape à faible dosage de ciment, qui ne participe pas à la résistance du plancher, qu'elle comporte des flaches

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Flach

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FLACHAT AVAIT CONFIE A LA SOCIETE DURON LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A ROANNE ; QUE LA SOCIETE

sollicité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flachère la somme de 3 000 euros au titre des frais de procès.

Adresse 2] [Localité 4] Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN402 DÉFENDERESSE La société FLACHAT

Vu les pièces desquelles il résulte que communication de la requête a été adressée à l'association pour la sauvegarde des quartiers de Chanzy, Flachat et de ses environs ainsi qu'au ministre de l'équipement

SYNDICAT DE COPROPRIETE DU GROUPE SA REGIE DES IMMEUBLES DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Paulette Aimée X... veuve Y... 20 rue Flachet

ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SOPHIE X..., AGEE DE TROIS ANS ET DEMI, AYANT ETE BLESSEE PAR UNE FLECHETTE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Flechet a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Flechet a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Boyer, représentant M.

A été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente, ni représentée, le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Flechet a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Brocard, représentant M.

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.