Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504822_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de la radiation le 7 février 2024 de Mme C... de la liste des demandeurs de logement social pour défaillance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90462
7 mai 2026
7 mai 2026
La SRR invoque ce défaut de restitution au soutien de sa requête en radiation. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e8d2cdc6046d477b9cfd
2 avril 2026
2 avril 2026
LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a27cdcdc6046d4783e9b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ITG SOLUTIONS représentée par Me Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 - N° du dossier 86184 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DIGITAL FACTORY, représentée par Me Anne-laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 - N° du dossier DIGITAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° 130 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369468c0355000835f55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(n° 15 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26fe5a8ebce71548420
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DATA CONSULTANCY représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 90 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88521
19 septembre 2024
19 septembre 2024
du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-21.892 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans l'instance opposant la société Bellecombre et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90206
9 février 2023
9 février 2023
[W] [Y] et Mme [S] [T] épouse [Y], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
673b93935437666d8626fe9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En vertu de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517395_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519753_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501058_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c7fecdc6046d47c92de2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fb9fcdc6046d47ccb442
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU)
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fba6cdc6046d47ccb4d8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54a06cdc6046d47d59946
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001943 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f74bdcdc6046d477e55be
13 mai 2026
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officiellePage 26 sur 334