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6 304 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

.- 13250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

son Directeur en exercice demeurant en cette qualité au siège sis, 140, rue Anatole France- 92597 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

née le 29 Avril 1942 à ALGER ... 03200 VICHY représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Antoinette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfed

Appel

18 février 2009

18 février 2009

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 7, Avenue Marcel Proust-28032 CHARTRES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c02

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Denis X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

Source officielle
CC

comm

6137248ccd580146774166c0

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2004), que le Crédit lyonnais a consenti le 24 janvier 1990 un prêt à la société SPPI pour l'acquisition d'un bien immobilier, assorti d'un privilège de prêteur de deniers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41f3

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Denis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), zone industrielle de Baléone, 2°/ de M. Y... François, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), ..., 3°/ de M. Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100629

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du 30 janvier 2014, la société CNR a attesté que l'inadaptation des radiateurs à l'installation nécessitait « le remplacement des radiateurs existants » afin de mettre en place des « radiateurs sélectionnés

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa343

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Denis A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., villa Les Mésanges, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au

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CA

Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9677

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

ayant prononcé la radiation de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour. M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301084

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

sur les biens de la SCI se serait trouvé rétroactivement annulé par l'effet de l'annulation de l'acte de vente et à voir ordonner la radiation consécutive du bordereau d'inscription de ce privilège ;

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Seine-saint-Denis), 2 / M.

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CA

Chambre commerciale

6a21082fcdc6046d4708c4a0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] [X] [E] à l'encontre du jugement du 21 mai 2025 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion l'ayant notamment condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] n'a pas exécuter l'intégralité des causes du jugement ; Au principal, - ordonner la radiation de la présente instance ; - condamner M.

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CA

Chambre civile TGI

69e31158cdc6046d47a751ba

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYW Madame [P] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle