TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé la demande de renouvellement de sa carte de résident ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer dans un délai de quarante-huit heures un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation provisoire de travail dans l’attente de la décision à intervenir au fond ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de la  
Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer sur la requête et au rejet des frais au titre du litige.  
 
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 octobre 2025. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
  
 
Fait à Montreuil, le 17 octobre 2025.  
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
M. de Bouttemont 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.