Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 11
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b369468c0355000835f55e
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/13435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2022 Date de saisine : 11 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021039606 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 01 Juin 2022 Appelante : S.A.S. NEW PLV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220237 Intimée : S.A.R.L. METZINGER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 181310 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 15 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 09 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 11 janvier 2023, le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 18 janvier 2023. Vu absence de l'accomplissement des diligences ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 25 Janvier 2024 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 11
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b369468c0355000835f55e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel