Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6789f70439ae1759ccf60670
16 janvier 2025
16 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 19 Décembre 2024; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a027b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me NOUVELLET en date du 5 juin 2025, Attendu que l'appelant a déclaré se
Source officielle1ère chambre civile A
687732f67032dd17d194bb11
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'institut a retiré la décision déférée et que par conséquent le recours est devenu sans objet, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle6ème Chambre
688311334d9076bf079c2341
24 juillet 2025
24 juillet 2025
état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651816
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées en date du 18 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par lequel Me NUTI indiquer prendre note du désistement compte tenu de l'accord intervenu, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6a1680a1cdc6046d4711250c
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Mai 2026 aux fins de se désister de l'appel interjeté ; Attendu les conclusions adressées
Source officielle3ème chambre A
6a168084cdc6046d471122e4
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions adressées le 30 Avril 2026, par l'appelant aux fins de désistement d'instance et d'action, Attendu que l'appelant a déclaré
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur ce, L'article 400 du code de procédure civile prévoit que le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleciv1
é de banqueroutec/M.Mérouze
60794b849ba5988459c43535
15 avril 1986
15 avril 1986
demande de celle-ci en résolution de la vente ; Attendu que Mme X... reproche à la Cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'intervention de la Caisse de garantie des notaires, alors que, d'une part, l'article
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e29
17 juillet 2025
17 juillet 2025
VIE ET VERANDA GROUPE Société par actions simplifiée, au capital de 833 310 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 404 124 810 prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielle2ème Chambre
695cd1e475782d5f06f23843
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[F] le 23 décembre 2025, Vu les 'conclusions d'acceptation du désistement pur et simple' remises au greffe par Me Pradines pour la Semsamar le 2 janvier 2026, MOTIFS Aux termes de l'article 401
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03265 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCC, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4F, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb0bda5be661d847ff8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GE, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3148
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV, Vu les articles
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3517ffc2c8318edfecb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 401 du même code précise que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel
Source officielleChambre Prud'homale
696230cbcdc6046d47d51f26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleChambre Prud'homale
65336ad4bb40ec8318f31c19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin suivant par la société Biscuits Saint Georges pour accepter ce désistement, Les parties régulièrement convoquées, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article
Source officielleChambre Prud'homale
65336ad5bb40ec8318f31c21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conclusions notifiées par voie électronique le 18 septembre suivant par le GAEC MONTJEAN COTEAUX pour accepter ce désistement, Les parties régulièrement convoquées, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article
Source officiellePage 25 sur 4906