Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 8 juillet 2025
- ECLI
- 686dfcab2abc72c5727a027b
- Date
- 8 juillet 2025
ContratsVenteDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/08332 S.A.S. VIE ET VERANDA GROUPE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.C.I. BEAUVALLON [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.C.I. LES VARENNES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] S.A.S. CORALU [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me NOUVELLET en date du 5 juin 2025, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 8 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
686dfcab2abc72c5727a027b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel