Cour d'Appel · 3ème chambre A — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A







LYON, le 26 Mai 2026





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMY



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022 00213



S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. RCS [Localité 2] (552 081 317)

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Coralie SOTO, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.R.L. SARL BOUTIQUE ET LE PRESSING DE NATH

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Anne christine DUBOST de la SELARL A.C. DUBOST, avocat au barreau d'AIN



INTIME





Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMY dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Mai 2026 aux fins de se désister de l'appel interjeté ;



Attendu les conclusions adressées en réponse par l'intimé le 18 Mai 2026, acceptant le désistement de l'appel, 



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons le désistement, 



Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour, 



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,