Cour d'Appel · Chambre Sociale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



Chambre Sociale







Ord. n° 04

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE





N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GE



Madame [E] [S]

Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES



APPELANTE

S.A.S. ARTS ENERGY

Représentant : Me Karine BELLONE de la SELAS C2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,



Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GE,



Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 17 janvier 2024 transmises par le conseil de l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement enregistrées au greffe le 17 janvier 2024 transmises par le conseil de l'intimée,



Vu la décision frappée d'appel,



Attendu que la SELARL BENDJEBBAR - LOPES a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;



Qu'en l'espèce les parties s'accordent pour que chacune d'entre elles supportent ses propres frais et dépens ;



PAR CES MOTIFS 





DONNONS acte à l'appelante de ce qu'elle se désiste de son appel et à l'intimée de ce qu'elle accepte le désistement ;



DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.



Le greffier, La conseillère de la mise en état,









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