Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL

d'[Localité 3]

Chambre Sociale















Ordonnance du 19 Octobre 2023



RG N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD4P

AFFAIRE : [U] C/ G.A.E.C. GAEC MONTJEAN COTEAUX



ORDONNANCE

DU 19 Octobre 2023





Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :



ENTRE :



Madame [P] [U]

[Adresse 2]

[Localité 1]



assistée de Me Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS





ET :





G.A.E.C. GAEC MONTJEAN COTEAUX Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 1]



assistée de Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS



Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :



Vu le jugement rendu le 8 février 2023 par le conseil de Prud'hommes d'Angers, 

Vu l'appel interjeté le 22 février 2023 par Mme [P] [U],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par Mme [U] le 13 septembre 2023 pour se désister de son appel,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 septembre suivant par le GAEC MONTJEAN COTEAUX pour accepter ce désistement,

Les parties régulièrement convoquées,











MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ». 

En l'espèce, la partie intimée accepte ce désistement. Il convient donc de le déclarer parfait.

Les parties en étant d'accord, chacune d'elles supportera ses frais et dépens.



PAR CES MOTIFS : 

Nous, [I] [L], chargée d'instruire l'affaire, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, 

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, 

Constatons le désistement d'appel de Mme [U] par suite de l'accord intervenu ,

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/139,

Disons que chaque partie conservera ses frais et dépens, y compris ceux d'appel.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE

 LA MISE EN ETAT







V.BODIN C. PORTMANN