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4 903 résultats pour « Segaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209396

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

et Cordais et du Causse, par fusion des communautés de communes du Carmausin-Ségala, d'une part, et du Cordais et du Causse, d'autre part.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2402297_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

administratif de Nice la question préjudicielle relative à l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune de Grasse du mur de soutènement situé au niveau du n° 174 de l'avenue Pierre Sémard

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161491

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Ségala

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02229_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202657_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202864_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501199_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01399_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le numéro 22NC01399, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui la concerne ; 2

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37f1cdc6046d47b2cb94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur LAGIE GREFFIERE : Madame SEGONDS

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402950_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

F G et Mme B A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782b

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Mais attendu qu'aucune disposition ne prescrit le visa d'un avis du service des domaines dans l'ordonnance et que celle-ci prononce le transfert de propriété des parcelles expropriées au profit de la SEGARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311480_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement, au sursis à statuer dans l'attente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202670_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille représenté par Me Segard prend acte et accepte le désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510708_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 12 février 2026, le centre hospitalier d’Armentières, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A... la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009378_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2002894_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 300 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'exécution d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101779_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Concernant la prime Ségur L'association [1] soutient que Mme [F] n'est pas éligible à la prime Segur qui ne concerne que les mandataires exerçant effectivement leurs fonctions.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc4dd7001754d61acf3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

KISORO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Adeline SEGAUD, avocate au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 mars 2011, Monsieur [U] [S] et son

Source officielle