TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B représentée par Me Zimmermann demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille à lui verser la somme de 27 364 euros en réparation du préjudice corporel subi consécutif à l'infection nosocomiale contractée lors de l'opération chirurgicale réalisée le 5 février 2018 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille représenté par Me Segard prend acte et accepte le désistement de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et au centre hospitalier universitaire de Lille. 
 Fait à Lille, le 16 novembre 2022. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,