TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Guilmain, demande au tribunal : 
 
d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Armentières a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire des fonctions d’une durée de quatre-vingt-dix jours ; 
 
de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 12 février 2026, le centre hospitalier d’Armentières, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A... la somme de 3 000.00 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, Mme A... a déclaré se désister de cette instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au centre hospitalier d’Armentières. 
 
 
Copie en sera adressée pour information au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. 
 
Fait à Lille, 23 mars 2026, 
 
 
La présidente, 
 
 
Signé  
 
P. Hamon 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme,  
 
 
 
La greffière,