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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202675_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202926_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201703_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201794_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202028_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200169_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503759_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303090_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301643_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201300_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201302_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201318_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201449_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202710_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202825_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503843_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504041_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600467_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224eff

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN

Source officielle

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