TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2022 et 4 août 2023, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants du Calvados, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gerrots a décidé d'interdire la circulation sur le pont de Gerrots à tous les véhicules, y compris agricoles, dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 10 tonnes. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 22 septembre 2023, le maire de la commune de Gerrots indique qu'un accord a été trouvé pour une modification de l'arrêté de circulation en prévoyant une dérogation pour l'agriculteur concerné. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants du Calvados déclare mettre fin à la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants du Calvados a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants du Calvados. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fédération départementale des syndicats d'exploitants du Calvados et à la commune de Gerrots.  
 Fait à Caen, le 10 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis