00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION FOS REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gautier THIERRY

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 septembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 18 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté

Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F... Christiane, M. H... Marc, M. P..., Mme P..., M. T... Maurice, M. N... Alain, Mme R... Denise, M. K... Claude, M. I...

civile) EN LA CAUSE DE : Madame [R] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : M.C.E.D (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Thierry-Laurent

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Sas ENTA [Adresse 1] 848305207 2019B00673 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Alain

délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Alain

91330110MA27X4ND02, dont le siège social est situé au [Adresse 5], Chine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; non consituée ________________________ Nous Thierry

Alain F..., M. Thierry G... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Jouhaud, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Thierry N..., demeurant ..., 4°/ de M. Mounir Agha L..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel R... Fadi, demeurant ..., 7°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre

Défendeur: la société Buildinvest et autres Requête n°: 1481/21 Ordonnance n° : 90530 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain

[W] et autres Défendeur: Mme [N] et autres Requête n°: 1484/21 Ordonnance n° : 90533 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain Bénabent

BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 09/ 02210 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Alain

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2007 No / 2007 Rôle No 05 / 24368 Thierry X...

Alain H..., demeurant ..., 10°/ de M. Julio L..., demeurant ..., 11°/ de M. Bouakaz I..., demeurant ..., 12°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 13°/ de M.

Alain Y... Mme Corinne Z... Melle Amélie Y...

J'ai tout de suite pensé qu'il allait faire du mal à Thierry et j'ai tiré une cartouche dans sa direction. Il se trouvait face à moi, peut être de trois quart face.

deux années, quasiment passé de la tenue de réunions entre le gérant, le personnel administratif et les associés, à l'exception d'une seule au mois de mai 1992, d'après la déclaration du comptable, Thierry

Thierry A... COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A.