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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
RG N : 12/ 01318 AFFAIRE : Thierry Alain X...
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e092
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Thierry, Alain X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 mai 1998 et 3 juin 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Emmanuelle Z..., épouse X...,
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4b17cdc6046d47f0c26a
2 avril 2026
2 avril 2026
cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 25/00128 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02/04/26 à : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
1 février 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00103 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry
Source officielleTroisième Chambre Civile
67915909d4c7e89d7fe2d88e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau du VAL D’OISE, postulant.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jugement rendu le 24 Août 2020 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry
Source officielleService des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 389 841 164, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7a434dc79f9f0614fa2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb4cdc6046d472335fa
10 avril 2026
10 avril 2026
MIDOULI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 71 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Thierry Alain Jocelyn Z...
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ceb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 1 N° RG : 17/05856 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Thierry
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Aude-Françoise LAPALU Me Thierry
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry
Source officielleTPX MONTMORENCY
69e683d0cdc6046d47f08c0c
7 avril 2026
7 avril 2026
ENGICO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D'OISE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [K] [
Source officielleSurendettement
69d3fbafcdc6046d4754053c
2 avril 2026
2 avril 2026
CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Monsieur [K] [A] 13 avenue de Saxe 75007 PARIS Représenté par Me Thierry
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
22 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 5 N°: 2021F00813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcaca
3 mai 1995
3 mai 1995
Alain X..., demeurant ... (Essonne), 2 / M. Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
17 juin 2014
Sébastien REGNAULT Me Michel JOURDAN Copies certifiées conformes délivrées à : SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING Chrystèle Micheline PARSY Thierry
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9361fb4250d188eedb699
12 mai 2020
12 mai 2020
[Adresse 10] [Localité 14] représentés par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962506 Me Thierry
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