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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510563_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516144_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... , représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503992_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306146_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e155
29 octobre 2010
29 octobre 2010
X... du fait de l'arrivée à échéance des différents crédits alors en cours (crédit CIF : 380, 55 € SOMAFI : 191, 02 € PREVISIO : 91 € FACET : 45 €, ces derniers crédits étant au demeurant des crédits à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309400_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408160_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411349_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411746_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311382_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Prezioso, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408952_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514134_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 novembre 2025 par lesquels
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [X] né le 05 mai 1985 à ITALIE (12030) de nationalité italienne, retenu au CRA - [Localité 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis
Source officielle8ème chambre
DTA_2508447_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle valable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600827_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DTA_2303983_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Christian A..., directeur grands comptes, où celui-ci lui fait part du fort mécontentement du client Prezioso sur les prestations administratives de son service, lequel se plaint notamment d'avoir depuis
Source officiellePage 23 sur 40