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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723a8cd5801467740c988
19 décembre 2000
19 décembre 2000
X... a été embauché le 11 août 1980 par la société Prezioso ; que, le 1er août 1992, il a été mis à disposition d'une des filiales de la société Prezioso, en Polynésie Française ; qu'étant revenu en métropole
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00586
27 juin 2018
27 juin 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sasu Prezioso
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