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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511160_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506642_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, - les observations de Me Mathis. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissant nigériane, dit être entrée en France le 6 octobre 2023.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305704_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique - Les observations de Me Marcel substituant Me Mathis, représentant M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
(MINEURE) Mathis X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205823_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402328_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B D, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour le requérant.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300753_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C A, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408698_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408699_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408700_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D C et Mme E A, représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7576
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da7e
17 décembre 1963
17 décembre 1963
TOTALE DE LA DISPOSITION PAR LUI FRAPPEE D'APPEL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR JUGEMENT DU 4 MAI 1962 LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A CONDAMNE MATTHEY
Source officielle3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35276
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35278
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD en qualité d’assureur de la société MATHIS représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502289_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024 (initialement enregistré sous le n° 2404216), Mme B, représentée par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7430cdc6046d47749dd6
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officiellePage 23 sur 210