Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 2 août 2023

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délivrées le

à



































3e chambre sociale



ARRÊT DU 02 Août 2023





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOK



ARRÊT n° 



Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL 

N° RG19/03155





APPELANTE :



Madame [R] [H]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Pers. morale FNATH GRAND SUD (Autre) en vertu d'un pouvoir général

Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER,





INTIMEE :



CPAM DE L'AUDE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Muni d'un pouvoir en date du 06/06/2023 Mme [S] [K] (Repésentante de la CPAM) 



COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :



Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet 

Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller



qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON



ARRÊT : 



- Contradictoire;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier.







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EXPOSÉ DU LITIGE





Par décision du 1er juin 2018, la CPAM de l'Aude a fixé à 0 % le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [R] [H] résultant de la maladie professionnelle du 2 juin 2015 (ténosynovite 5e doigt gauche).



Contestant cette décision, Mme [R] [H] a saisi le 29 juin 2018 le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier. Le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, suivant jugement rendu le 6 janvier 2020 :


a reçu le recours de Mme [R] [H] ;

l'a déclaré mal fondé ;

a confirmé la décision entreprise ;

a débouté Mme [R] [H] de ses autres demandes.




Cette décision a été notifiée à Mme [R] [H] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 janvier 2020.





MOTIFS DE LA DÉCISION



Par lettre du 26 mai 2023, Mme [R] [H] a déclaré se désister de son recours indiquant n'avoir pu réunir les éléments de preuve nécessaires à son aboutissement. Ce désistement a été confirmé par son conseil suivant lettre du 8 juin 2023.



Par lettre du 7 juin 2023, la CPAM de l'Aude a accepté le désistement d'appel.





Ainsi le désistement d'instance apparaît parfait et il convient de laisser les dépens d'appel à la charge des parties les ayant exposés.











PAR CES MOTIFS



LA COUR,



Constate que le désistement d'instance est parfait.



Laisse les dépens d'appel à la charge des parties les ayant exposés.





LE GREFFIER LE PRESIDENT