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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20160058 SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société QUALICONSULT et agissant
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4facb
26 octobre 1979
26 octobre 1979
QUI A TRAVAILLE COMME SERVEUSE AU BAR
soc
61372112cd580146773f0c3a
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Vaucluse), chemin de la Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Grillon
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee29
23 mars 1989
23 mars 1989
Georges, demeurant chemin de Rogations, Grillon (Vaucluse), défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6af
6 décembre 1995
6 décembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est Les Bureaux du Parc Le Griffon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300272_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le Centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Grillon conclut au non-lieu à statuer, une transaction entre les parties étant intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402452_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet son arrêté du 4 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202430_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, l'association Stéphane Lamart " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202682_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D F, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2301028_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 31, émis et rendu exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302136_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Chevigney-sur-l'Ognon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301565
19 décembre 2012
19 décembre 2012
3°/ que les associés d'une société civile doivent être convoqués par lettre recommandée aux assemblées générales ; qu'en s'étant fondée sur la mention " non réclamée " qui avait seulement été griffonnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2102249_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par mémoires, enregistrés les 23 juin et 17 août 2021 et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet du recours, et à ce que les dépens soient mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-les-Arlay en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400178_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401040_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 mai et 18 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2401042_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d269e5a8ebce715483a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023047981 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Mai 2025 Appelante : Société DOUCENE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81c
27 février 2008
27 février 2008
Cassation de PARIS le 09 Janvier 2007 Appelante : Madame Jeannine Léone Y... épouse Z..., rep/assistant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Intimés : Monsieur Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePage 23 sur 216