TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 1 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Florence Mendez, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier Alès Cévennes au versement de la somme de 24 019,50 euros majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 27 avril 2022 avec capitalisation des intérêts échus en réparation des préjudices subis par elle du fait d'une intervention chirurgicale, 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le Centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Grillon conclut au non-lieu à statuer, une transaction entre les parties étant intervenue. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête 2300272 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, au Centre hospitalier Alès Cévennes et au pôle inter-caisses de l'Hérault. 
 Fait à Nîmes, le 1er février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.