TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, le syndicat mixte du Mont d'Or, représenté par Me Rey, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Jougne a prononcé la fermeture du secteur de Piquemiette et l'interdiction d'accès à la piste " Troupézy "  pour la partie située sur la commune de Jougne à partir du 13 décembre 2024 et jusqu'à la fin de la période hivernale ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Jougne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet son arrêté du 4 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le syndicat mixte du Mont d'Or déclare se désister de sa requête à la suite de l'abrogation de l'arrêté attaqué par un arrêté du 4 avril 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du Syndicat mixte du Mont d'Or est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat mixte du Mont d'Or. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte du Mont d'Or et à la commune de Jougne. 
 Fait à Besançon le 19 juin 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°240245