Les travaux ont été réceptionnés le 27 août 1997, avec réserves qui ont été levées le 11 décembre 1998.

[P] à payer à la société Arkéa Banque la somme de 10 504 euros ; - dire que ces sommes se compenseront avec les condamnations qui seront mises à la charge de la société Arkéa Banque ; - dire et juger

s'il existe un défaut d'informations et de conseils, - dire que les prestations convenues ont été exécutées, - examiner les désordres, malfaçons, non-conformité contractuelles soulevées et dire s'ils

[A] né le 31 Août 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [P] [A] née le 01 Novembre 1983 à [Localité 7] (TURQUIE) [Adresse 6] [Localité 3] représentés et assistés de Me Christophe

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

façades des bâtiments 4 et 8, en partie haute c'est-à-dire sur une zone limitée (Désordre B), - Dire et juger que seule cette zone limitée a donné lieu à leur condamnation à hauteur de 14.660 euros

NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z...

Sur ce, la cour, Sur le remboursement des rémunérations et cotisations sociales M.

RENFORTEC (anciennement SARL ALLIANCE BTP) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 500 400 185 dont le siège social est sis 32 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Christophe GAGNANT

ACACIAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 13/00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A B, ressortissant camerounais né le 16 juillet 1992, serait entré en France selon ses dires en février 2016.

Pour dire que sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée, M. [H] [A] soutient d'abord que : -il n'a jamais été le conseil tant de M.

La réception des travaux est intervenue le 15 décembre 2011, avec réserves qui ont donné lieu à une levée de réserves.

Aux termes de l'article L. 153-14 du code de l'urbanisme : " L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale () arrête le projet de plan local d'urbanisme. ".

que l'assurance dommages-ouvrage ne peut garantir que les dommages affectant les ouvrages objet de la garantie ; - dire qu'Axa France ne peut garantir la pointe 1 ; - dire en conséquence que le Juge

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT