ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle est rejetée.

Le 03 octobre 2025 Le juge des libertés et de la détention Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03566 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTU - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B..., entre décembre 2011 et janvier 2012 ; qu'elle a indiqué que son frère frappait Christophe Z... sur toutes les parties du corps à coups de poing ; qu'il avait fait mangé ses excréments à Christophe

et juger que la société GOUENEC MAD a bien levé l'option de cession entre le 1 er septembre 2019 et le 31 octobre 2019 tel que cela est prévu aux pactes d'associés ; - Dire et juger que l'agrément a

[G] justifie avoir effectué de nombreux travaux dans le logement qu'il a donné à bail et de ce que l'arrêté du maire de Roubaix a été levé, l'arrêté préfectoral n'a quant à lui pas été levé et ne l'était

que la promesse de vente est nulle ; - Subsidiairement, que la levée d'option est nulle et de nul effet ; - Subsidiairement, dire que la promesse de vente est caduque ; - Infirmer le jugement en ce

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHRISTOL CHRISTOL, avocat au barreau de Montpellier.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

[F] a indiqué à la société Natiocredimurs qu'il entendait lever l'option d'achat du véhicule.

La société Financom a refusé de lever les réserves relatives et a considéré que de nouveaux désordres des parquets étaient apparus.

Des discussions entre les parties se sont déroulées au cours du second semestre de l'année 2013 et du premier semestre 2014 au sujet de la levée d'option et de ses conditions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06783 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5E N°

: N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

HENRION, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me COTTEREAU Amelie Expédition délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Représentée par Me Franck THILL,membre de la SELARL THILL-LANGEARD § Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 COPIE EXÉCUTOIRE à Me [S] MARRET - 30, Me Franck THILL - 93, Me Christophe VALERY

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 146 , 4 pages) Numéro d'inscription

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,