Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 avril 2025
- ECLI
- 67f80d4bcf40727a0043bbf6
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées pour : Me VIDAL DE [Localité 3]#D1331Me ECHALIER DALIN #P337Me LEVY-DIERES #A135+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Association SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SA STI représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0337 Monsieur [F] [Z] représenté par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 Madame [D] [I] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 8ème chambre civile EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution à la 8ème chambre civile. Faite et rendue à [Localité 2], le 03 avril 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA PRÉSIDENTE Nathalie VASSORT-REGRENY
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 3 avril 2025
Référence
67f80d4bcf40727a0043bbf6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA