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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfedb43b3d977d8cd36e8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00408 N° Portalis DBX4-W-B7H-STLK N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 COPIES CERTIFIÉES
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfedf43b3d977d8cd3750
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01148 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVX N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies
Source officielleTLSE ELECT° PROF
68f6ab50f444f3ad06a6847c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00016 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUL N° B 25/16 DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00669
17 avril 2019
17 avril 2019
le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2018, Me Pujol
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720d6cd580146773eecda
1 février 1989
1 février 1989
Armand Y..., demeurant Collet du Pujol à Auriol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1986 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit de M.
Source officielleJex
68682d1f4965b5d9df31ed90
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : [E] / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR N° RG 24/04177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3K N° 25/254 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Florence PUJOL
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea6687a459da3dcdeb26f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me PUJOL
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Pujol-Bainier, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer et qu’il soit accordé un délai de trois mois pour justifier
Source officielleciv3
613720e6cd580146773ef4ee
31 octobre 1989
31 octobre 1989
(Haute-Garonne), 5°) de la société à responsabilité limitée Henri PUJOL, dont le siège social est ... (Haute-Garonne), 6°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401690_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B... Freddy, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE DIFFUSION, domicilié ès qualités de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleciv2
61372354cd5801467740861c
13 juillet 1999
13 juillet 1999
arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Dugenet Pujot
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972b
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112629
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellePage 22 sur 104