Cour de Cassation · soc — 17 avril 2019

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 17 avril 2019




Désistement


M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 669 F-D

Pourvoi n° K 18-60.180






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme J... O..., domiciliée [...] ,

contre le jugement rendu le 28 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Royal & Sun Alliance Insurance Plc, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2018, Me Pujol, avocat au barreau de Paris, a déclaré, au nom de Mme O..., se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles) le 28 septembre 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu alors qu'un rapport a été déposé, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme O... de son désistement de pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille dix-neuf.