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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008177328

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209761_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210727_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211187_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211464_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213964_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215904_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400177_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400322_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314972_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316595_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317839_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318799_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La juge des référés, Claire Chauvet Le greffier, Jean-François Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308714_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401031_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401365_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402592_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210668_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211882_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

BOUCHARDONLe greffier J-F MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212153_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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