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-------------------------------------------------------- 2026/70 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048387096

—

25 septembre 2023

Accord collectif relatif a la détermination du périmètre du comité social et économique (CSE) dans le cadre des élections professionnelles de la société BOVEC de 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2111155_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02030_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Vendée ; 3

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02978_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d596

Appel

18 mai 2022

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2022 à 17h37 par Me BOEZEC

Source officielle

TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

avocat au barreau de Dieppe 2) Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés ARCO INGENIERIE et ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS [Adresse 8], représentée par Maître Claire BOËDEC

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69f19207cdc6046d47ece949

Appel

28 avril 2026

----------------------------------------------------- 2026/ Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69f194b3cdc6046d47ed580e

Appel

28 avril 2026

--------------------------------------------------- 2026/63 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69eafa63cdc6046d4756d8a8

Appel

23 avril 2026

-------------------------------------------------------- 2026/57 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

Service JLD

68e41048681ed727f2a49dbe

T. Judiciaire

4 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue le 04 octobre 2025 par Monsieur Arnaud BORZEIX

Source officielle

Service JLD

68e4104a681ed727f2a49e07

T. Judiciaire

4 octobre 2025

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69e85873cdc6046d4718c55d

Appel

21 avril 2026

----------------------------------------------------- 2026/54 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69e85878cdc6046d4718c5b1

Appel

21 avril 2026

----------------------------------------------------- 2026/56 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f6025c1c1a56b8e1651f89

Appel

8 avril 2025

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/02124 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Août 2024 Appelant : Monsieur [J] [N], représenté par Me Romain BOIZET

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

679db8bf9d8ab67bf57f15cb

Appel

28 janvier 2025

---------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304692_20250306

Administratif

6 mars 2025

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6a167c79cdc6046d471096d6

Appel

26 mai 2026

---------------------------------------------------------- 2026/67 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle

soc

613723f6cd5801467741076a

Cassation

2 avril 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301923_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle

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