Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 10 février et 2 avril 2021, le Syctom représenté par Me Blaise Eglie-Richters conclut au non-lieu à statuer sur la conclusions de la société

La mise en demeure étant restée sans effet, la SELARL EKIP a adressé le 28 avril 2023, en conformité des articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile, au Président du tribunal de commerce de Blois

devoir général de vigilance, M. et Mme [M] ont vainement demandé au Crédit agricole de les indemniser de leur préjudice et ont fait assigner l'établissement bancaire devant le tribunal judiciaire de Blois

Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; que par courrier du 5 juin 2003 reçu au greffe le 11 juin 2003, l'Office de tourisme de Blois

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Blois a refusé de lui délivrer un permis de visiter son compagnon, M.

1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X..., directeur technique des établissements X..., à Blois

code du travail ne lui sont pas applicables puisqu'il n'y a pas d'obligation de port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle pour les salariés du centre médical, que les blouses

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.308 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société MPF

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

de travail Attendu que Martine X... forme, en cause d'appel, une demande nouvelle d'indemnité compensatrice pour nettoyage de draps et couvertures ainsi que d'achat et d'entretien de trois blouses

Le tribunal de commerce de Blois a ouvert le 6 septembre 2013 à l'égard de la société FDPASS Blois une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie le 7 mars 2014 en liquidation judiciaire.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , défenderesses à la cassation ; La société Alliance Bliss a formé un pourvoi incident contre le même

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocats au barreau de BLOIS PARTIES INTERVENANTES : Maître Gérald A..., demeurant ...41000 BLOIS

non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société BETCO (Bureau d'études techniques) fait valoir que, par jugement du 20 février 1984, le conseil de prud'hommes de Blois

Par une délibération du 29 novembre 2022 le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

(LRAR) la SCP LAVAL - LUEGER ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BLOIS (LRAR) CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE MER (LRAR) P.G.