que la rixe, objet de la présente procédure, n'a pas eu de témoin direct; que, cependant, Melle A... aide soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras d'une personne en blouse

société anonyme dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Association syndicale Saint-Blaise

Clément Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de : 1°/ M. Henri Y..., 2°/ M.

son frère" ; que, d'ailleurs, Farida Y... justifiait de la perception d'indemnités journalières pour la période du 30 octobre 2002 au 6 janvier 2003 ; que par courrier du 19 décembre 2002, l'AFPA de Blois

Blaise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle, a rejeté sa

Jean-Marie X... en confusion de peines ; "aux motifs que, telle qu'elle était présentée, elle était irrecevable, le conseil du prévenu n'ayant visé que la seule décision du tribunal correctionnel de Blois

raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là ; "alors d'une part, que le tract litigieux était ainsi libellé "pour des tenues correctes (la direction exige que rien ne dépasse des blouses

Lionel Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Blois (saisies immobilières), en présence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois

responsabilité limitée, dont le siège social est à La Lande Vihiers, route nationale 23 à Saint-Jean de la Motte (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Blois

Iss Abilis, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., et dont l'établissement secondaire se trouve ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 2000 par le tribunal d'instance de Blois

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement du Tribunal d'instance de Blois (17 octobre 2016) d'AVOIR déclaré M.

X... à lui payer une certaine somme au titre d'un solde débiteur de compte, la société Banque Chaix (la banque) a saisi le juge du tribunal d'instance de Blois d'une demande de saisie des rémunérations

arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIR ET CHER, rue Louis Joseph Philippe à Blois

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Blois, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

sa sixième branche : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel interjeté le 23 octobre 2011 à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Blois

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CSL des salariés du Groupe Atos, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Blois